1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données est SBC Energy, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le SIREN 940 067 424, dont le siège social est Avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
Représentant légal : Monsieur HOCINE Bilal.
Contact protection des données :
contact@sbcenergy.fr
— +33 6 01 84 38 08.
2. Quelles données nous collectons
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
2.1 Via le formulaire de devis (page d'accueil)
- Identité : nom et prénom
- Coordonnées : email et téléphone
- Projet : type de prestation choisie, description libre
- Technique : adresse IP, horodatage de l'envoi, consentement RGPD
2.2 Via l'espace client (portail SaaS)
- Compte : email, mot de passe haché, type de compte (particulier / entreprise)
- Identité : nom, prénom, raison sociale, SIRET (si entreprise)
- Coordonnées postales : adresse, ville, code postal, pays
- Sites et interventions : données techniques des installations suivies, historique des interventions, documents
3. Pourquoi nous collectons ces données (finalités)
- Répondre à votre demande de devis (base légale : intérêt légitime / exécution précontractuelle)
- Établir et exécuter le contrat de prestation (base légale : contrat)
- Vous tenir informé du suivi de vos interventions et maintenances (base légale : contrat)
- Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, garanties) — base légale : obligation légale
- Assurer la sécurité du site et de votre espace client (base légale : intérêt légitime)
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins marketing tiers, ni cédées, ni vendues, ni louées.
4. Combien de temps nous conservons vos données
- Demandes de devis non transformées : 3 ans à compter du dernier contact
- Données contractuelles et factures : 10 ans (obligation comptable)
- Compte espace client inactif : 5 ans après la dernière connexion
- Logs techniques (IP, accès) : 12 mois
- Cookies fonctionnels : durée de la session, ou 13 mois maximum
5. Qui peut accéder à vos données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- Le personnel habilité de SBC Energy (devis, planification, intervention, comptabilité)
- Notre hébergeur technique Hostinger (stockage sécurisé)
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale
Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification de données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : envoyez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à contact@sbcenergy.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr/fr/plaintes.
7. Cookies
Ce site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session de navigation, authentification de l'espace client, protection CSRF des formulaires.
Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur, avec un possible impact sur le fonctionnement de l'espace client.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS (TLS), hachage des mots de passe (bcrypt), protection CSRF des formulaires, contrôle d'accès au serveur, sauvegardes régulières.
9. Modifications de cette politique
SBC Energy se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour la mettre en conformité avec l'évolution de la réglementation ou de ses services. Toute modification substantielle vous sera signalée.
Dernière mise à jour : 07/07/2026.